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MENTIONS LEGALES :

En conformité aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance de l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site web : squete.fr Les infos suivantes :

1. Bulletin légales :

Le site internet squete.fr est la propriété absolue de SAS SQUETE, .

SAS SQUETE - N*TEL : 0320680938

159 rue de Rotterdam 59120 TOURCOING
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) sous le numéro 81278277900027

Numero TVA : FR82812782779
Adresse email : contact@squete.fr

Le Fondateur du site suivant est : RIGAUT Léopold
Décideur de publication est : RIGAUT Léopold
Par quel moyen entrer en contact avec le Chef de la publication : contact@squete.fr


Le Concepteur est : RIGAUT Léopold
De quelle façon contacter le Concepteur : contact@squete.fr

Le site est hebergé par : OVH
SAS
Immatriculation RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code d'Activité principale exercée (APE) 2620Z
Numéro de TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l'entreprise : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

 2. Présentation et principe :

Tout internaute qui utilise le site suivant : squete.fr est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site suivant squete.fr regroupe un ensemble de services, en l'état, mis à la disposition des usageé. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le Webmaster du site squete.fr. Le site squete.fr est mis à jour régulièrement par RIGAUT Léopold.
RIGAUT Léopold s'efforce d'indiqué sur le site internet squete.fr des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait promettre l'exactitude, la complétude et les informations transmises sur son site web, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous son unique responsabilité.

 

3. Accessibilité :

Le site suivant squete.fr est habituellement accessible aux usagés H24 7/7, sauf en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de mise à jour ou force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, squete.fr s'engage à faire son maximum pour rétablir l'accès au site web et tentera alors d'informer préalablement aux utilisateurs informations de l'interruption. N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, squete.fr ne saurait être tenu comme responsable des dommages, peu importe sa nature.

 

4. Droit de propriété intellectuelle :

RIGAUT Léopold est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, icônes, sons, logiciels…
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Toute reproduction site web squete.fr, représentation, modification, adaptation totalement ou partiellement de l'un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est strictementinterdite, sauf acceptation écrite préalable de RIGAUT Léopold, responsable du site internet au mail suivant : contact@squete.fr, à contrario elle sera désigné de la même manière qu'une contrefaçon étant passible de poursuite selon les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 


5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site squete.fr comporte de multiple URL hypertextes vers d'autres sites (partenariats, informations .) mis en ligne avec la validation de RIGAUT Léopold. Néanmoins, RIGAUT Léopold ne peut pas controler l'ensemble des élements des différents sites consultés et rejette donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus interdits.
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6. Protection des personnes & biens - Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Sur le site web squete.fr, RIGAUT Léopold ne aucune information personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'usager que pour le besoin de plusieurs services proposés par le site squete.fr. L'usager offre les données en pleine conscience de cause, particulièrement lorsqu'il procède de lui-même à leur saisie. Il est donc détaillé à l'utilisateur du site interne squete.fr l'obligation ou non de rentrer ces informations.
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Le site web squete.fr est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD.

Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).

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